Lexique
Les mots qui reviennent sans cesse quand on parle d’argent public, expliqués en une ou deux phrases.
- Accord de gouvernement
Le texte que les partis de la majorité signent au début de la législature, avec ce qu’ils s’engagent à faire ensemble.
Terme officiel Accord de gouvernement
- Allocation d’insertion
Une allocation de chômage pour les jeunes qui ont fini leurs études mais n’ont pas encore assez travaillé pour avoir droit à une allocation de chômage ordinaire.
Terme officiel Allocation d’insertion
- Bureau fédéral du Plan
L’institut public indépendant qui fait les prévisions économiques du pays et calcule l’effet de mesures que le gouvernement ou les partis lui soumettent.
Terme officiel Bureau fédéral du Plan
- Comité de monitoring
Un groupe de hauts fonctionnaires qui calcule où va le budget fédéral si aucune décision nouvelle n’est prise. Ses rapports servent de point de départ aux négociations.
Terme officiel Comité de monitoring
- Comptes nationaux
Règles comptables communes à tous les pays européens. Elles permettent de mesurer de la même manière les dépenses, les recettes, le déficit et la dette. En Belgique, ces comptes sont établis par l’Institut des comptes nationaux et la Banque nationale, puis publiés par Eurostat.
Terme officiel Système européen des comptes (SEC 2010)
- Consolidation
Opération qui consiste à retirer l’argent que les pouvoirs publics se versent entre eux, pour ne pas le compter deux fois dans le total.
Terme officiel Consolidation des comptes
- Cotisations sociales
Sommes prélevées sur les salaires (une part payée par le travailleur, une part par l’employeur) et sur les revenus des indépendants, pour financer la sécurité sociale.
Terme officiel Cotisations sociales (D.61)
- Cour des comptes
L’institution qui contrôle les comptes et les budgets de l’État pour le Parlement. Elle dit si les chiffres du gouvernement sont solides, sans décider elle-même.
Terme officiel Cour des comptes
- CPAS et revenu d’intégration
Chaque commune a un CPAS. Il verse le revenu d’intégration, un revenu minimum pour les personnes qui n’ont pas assez de ressources. L’État fédéral en rembourse une partie.
Terme officiel Centre public d’action sociale
- Déficit
Ce qui manque sur une année quand les dépenses dépassent les recettes. Il se mesure par an. Quand les recettes dépassent les dépenses, on parle d’excédent.
Terme officiel Besoin de financement (solde B.9 négatif)
- Dépenses publiques
Tout ce que les pouvoirs publics paient en une année : allocations, salaires, achats, subventions, investissements, intérêts. Le remboursement des emprunts n’en fait pas partie.
Terme officiel Total des dépenses
- Dette publique
Tout ce que les pouvoirs publics ont emprunté au fil du temps et n’ont pas encore remboursé. En général, elle grossit à chaque déficit.
Terme officiel Dette brute consolidée (dite « de Maastricht »)
- Douzièmes provisoires
Quand le budget d’une année n’est pas voté à temps, l’État peut continuer à payer : chaque mois, il peut dépenser un douzième du budget de l’année précédente, sans lancer de nouvelle politique.
Terme officiel Crédits provisoires
- Enveloppe bien-être
Une somme prévue tous les deux ans pour augmenter certaines pensions et allocations un peu plus que les prix, afin qu’elles suivent le niveau de vie général.
Terme officiel Liaison au bien-être
- Flexi-job
Un emploi d’appoint, à côté d’un emploi principal ou d’une pension, dans certains secteurs. Le travailleur ne paie ni cotisation sociale ni impôt sur ce revenu, jusqu’à un plafond ; l’employeur paie une cotisation spéciale.
Terme officiel Flexi-job
- Fonction (COFOG)
Classement international des dépenses publiques selon leur but : santé, enseignement, défense… Il comprend dix grandes fonctions, elles-mêmes découpées en postes.
Terme officiel Classification des fonctions des administrations publiques
- GRAPA
Une aide pour les personnes en âge de pension qui ont trop peu de revenus. Ce n’est pas une pension : elle est payée par l’État fédéral, sans cotisation, après un examen des revenus.
Terme officiel Garantie de revenus aux personnes âgées
- INAMI
L’institut fédéral qui gère l’assurance maladie : il fixe ce qui est remboursé et verse l’argent aux mutualités, qui paient les soins et les indemnités.
Terme officiel Institut national d’assurance maladie-invalidité
- Indexation
Quand les prix montent assez pour dépasser un seuil, les salaires, les pensions et les allocations augmentent automatiquement d’un petit pourcentage. Un « saut d’index » consiste à ne pas appliquer une de ces hausses.
Terme officiel Liaison à l’indice santé
- Intérêts de la dette
Ce que les pouvoirs publics paient chaque année à ceux qui leur ont prêté de l’argent. C’est le prix des emprunts passés.
Terme officiel Intérêts (D.41)
- Intervention majorée
Un meilleur remboursement des soins pour les personnes qui ont de faibles revenus ou qui reçoivent certaines allocations : leur ticket modérateur est plus bas.
Terme officiel Intervention majorée de l’assurance
- Invalidité
Quand une personne ne peut pas travailler pour raison de santé, on parle d’incapacité de travail la première année, puis d’invalidité. L’indemnité est versée par la mutualité, avec l’argent de l’assurance maladie.
Terme officiel Incapacité de travail de plus d’un an
- Investissement public
Dépense pour quelque chose qui dure : route, voie ferrée, école, matériel, logiciel. Elle est comptée en entier l’année où elle est faite.
Terme officiel Formation brute de capital et acquisitions nettes de terrains (P.5 + NP)
- Mutualité
L’organisme auquel chaque personne est affiliée pour l’assurance maladie. Il rembourse les soins et paie les indemnités de maladie, avec l’argent que lui verse l’INAMI.
Terme officiel Organisme assureur
- Norme de croissance
Le pourcentage, inscrit dans la loi, dont le budget des soins de santé peut augmenter chaque année en plus de la hausse des prix.
Terme officiel Norme de croissance réelle
- Objectif budgétaire global
L’enveloppe maximale des remboursements de soins de santé pour une année. Elle augmente chaque année selon la norme de croissance et la hausse des prix.
Terme officiel Objectif budgétaire annuel global
- Péréquation
Un mécanisme qui fait suivre aux pensions des fonctionnaires l’évolution des salaires de la fonction publique, en plus de l’indexation.
Terme officiel Péréquation des pensions du secteur public
- PIB
La valeur de tout ce qui est produit dans le pays en un an : biens et services. C’est la mesure habituelle de la taille de l’économie. Exprimer une dépense en pourcentage du PIB permet de comparer des années différentes.
Terme officiel Produit intérieur brut
- Plus-value
Le gain réalisé quand on revend un bien, par exemple des actions, plus cher qu’on ne l’a acheté.
Terme officiel Plus-value
- Pouvoirs publics
Tous les organismes publics du pays pris ensemble : État fédéral, sécurité sociale, Communautés, Régions, provinces, communes, CPAS, et les organismes qu’ils contrôlent et financent. C’est ce total que ce site présente.
Terme officiel Administrations publiques (secteur S.13)
- Précompte
Un impôt retenu à la source, avant que l’argent n’arrive chez la personne. Le précompte professionnel est retenu sur le salaire par l’employeur ; le précompte mobilier est retenu par la banque sur les intérêts et les dividendes.
Terme officiel Précompte professionnel, précompte mobilier
- Prestations sociales
L’argent versé aux personnes (pension, allocation, indemnité) ou payé pour elles (remboursement de soins).
Terme officiel Prestations sociales (D.62 et D.632)
- RCC (prépension)
Un travailleur âgé licencié reçoit une allocation de chômage et, en plus, un complément payé par son ancien employeur, jusqu’à sa pension.
Terme officiel Régime de chômage avec complément d’entreprise
- Recettes publiques
Tout ce que les pouvoirs publics encaissent en une année : impôts, cotisations sociales, ventes, dividendes. L’argent emprunté n’en fait pas partie.
Terme officiel Total des recettes
- Sécurité sociale
L’ensemble des caisses qui versent la plupart des pensions, remboursent les soins de santé et paient le chômage et les indemnités de maladie.
Terme officiel Administrations de sécurité sociale (S.1314)
- Société de management
Une société par laquelle un dirigeant ou un indépendant se fait payer, au lieu de recevoir un salaire. Ses revenus sont alors taxés à l’impôt des sociétés et non à l’impôt sur les salaires.
Terme officiel Société de management
- Subvention
Aide versée par les pouvoirs publics à une entreprise ou une organisation, par exemple pour soutenir l’emploi ou faire baisser le prix d’un service.
Terme officiel Subventions (D.3)
- Taxe sur les comptes-titres
Un impôt annuel sur les comptes où l’on détient des actions, des obligations ou des fonds, au-delà d’un certain montant.
Terme officiel Taxe annuelle sur les comptes-titres
- Ticket modérateur
La part d’un soin ou d’un médicament que le patient paie lui-même, après le remboursement de la mutualité.
Terme officiel Intervention personnelle